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Les conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Magestia Informatique, domiciliée au 33 route de Chevennes, Cran Gevrier 74960 Annecy France, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.magestia.com. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Le fait de passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente de Magestia Informatique.

Prix des produits

Dans le cadre de produits en téléchargement, les prix affichés s'entendent nets et toutes taxes comprises ou hors taxe selon les mentions décrites.Dans le cadre de produits physiques, les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises ou hors taxe selon les mentions et décrites, hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client. Magestia Informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment du passage de la commande durant une période de 1 mois, dans la limite des stocks disponibles. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane, droits et taxes pourront être réclamés par celle-ci au Client. Magestia Informatique applique les lois françaises et européennes de gestion de Taxe sur la Valeur Ajoutée propres aux produits dématérialisés.

Commande

Pour passer commande, le client doit au préalable s’identifier. Un formulaire en ligne lui permet de remplir les différentes informations minimum nécessaires à la validation de sa commande.Dès qu’il valide son acceptation des conditions générales de vente par le cochage d’un bouton, un numéro de commande est aussitôt attribué à sa transaction.La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Magestia Informatique jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté les locaux de Magestia Informatique ou du prestataire logistique.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, à l’exception des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux d'Annecy, France.

Informatiques et libertés - protection des données personnelles

Soucieux de la protection de vos données personnelles, Magestia Informatique a pris toutes les mesures nécessaires pour être en totale conformité avec la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, tous les internautes inscrits disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant et peuvent exercer ce droit en envoyant un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :

Magestia Informatique
33 Route de Chevennes
Cran Gevrier

74960 Annecy  France

A titre indicatif, le site Magestia Informatique fonctionne en utilisant ce que l’on appelle des cookies. Ces derniers sont des fichiers qui enregistrent certaines informations sont stockées sur le disque dur de l’internaute. Ces cookies ne contiennent pas d’informations personnelles ou confidentielles. Ils permettent de conserver les produits mis dans votre panier pour les prochaines fois où vous reviendrez sur le site.

Force majeure

Magestia Informatique ne sera pas responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations, si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure ou d'une cause étrangère ou qui serait indépendante de sa volonté, même si cette cause n'a pas le caractère de force majeure. L'exécution de l'obligation est retardée jusqu'à la cessation du cas de force majeure. Si la force majeure se poursuit au-delà de deux (2) mois, le contrat peut être résolu sans indemnité de part ni d'autre sur la commande de l'une des deux parties.

Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, MagestiaInformatique utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits). Pour des raisons de sécurité, Magestia Informatique ne stocke d’information bancaire à aucun moment lors de toutes les transactions effectuées sur ses serveurs.

Propriété intellectuelle

Les licences d’exploitation des logiciels distribués par le réseau Magestia Informatique sont accordées aux clients à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. En tout état de cause, le client s’engage à respecter le droit de propriété que l’auteur du logiciel conserve sur son œuvre.

Réclamation et service après vente

Pour toute réclamation ou demande d’informations concernant une livraison par téléchargement ou par colis postal, nous vous invitons à nous contacter par le formulaire disponible sur le site ou par courrier au :

Magestia Informatique
33 Route de Chevennes
Cran Gevrier

74960 Annecy  France